La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site internet www.ctsystemes.com (ci-après le « Site ») sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (« Loi Informatique et Libertés »).
En naviguant sur le Site et en utilisant ses fonctionnalités (formulaire de contact, demande de devis, téléchargement de logiciels ou de documentation technique, création d’un espace client, inscription à une lettre d’information), l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique.
Identité du responsable de traitement
CT SYSTEMES Sarl
Espace Cristal – Technoparc22 rue Gustave Eiffel – 78300 POISSY – France
SIRET : 401 580 535 00029
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 0F401580535
Contact: info@ctsystemes.com
Numéro de téléphone : :+33 (0) 1 85 47 02 27
Ci-après « CT SYSTEMES », « nous » ou « le Site ».
Délégué à la protection des données
Pour toute question relative à la présente politique ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter :
webmaster@ctsystemes.com
Données à caractère personnel collectées
CT SYSTEMES est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :
- Données d’identification et de contact : nom, prénom, fonction, société, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone, adresse postale ;
- Données relatives à votre demande : contenu des messages transmis via le formulaire de contact, objet de la demande de devis ou de documentation technique, produits et logiciels (ex. ANT32) concernés ;
- Données de connexion et de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion, données collectées par les cookies et traceurs (voir article 8) ;
- Données relatives aux téléchargements : identifiants de connexion à l’espace client, historique des logiciels, pilotes (drivers) ou documentations techniques téléchargés ;
- Données relatives à la relation commerciale : informations échangées dans le cadre de l’exécution d’un contrat, d’une commande ou d’un support technique.
Le Site ne collecte aucune donnée dite « sensible » au sens de l’article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, etc.).
Finalités et bases légales des traitements
| Finalité | Données concernées | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|---|
| Répondre aux demandes de contact et de devis | Identité, contact, contenu de la demande | Mesures précontractuelles / intérêt légitime |
| Gestion de l’espace client et des téléchargements de logiciels | Identifiants, historique de téléchargement | Exécution du contrat |
| Gestion de la relation commerciale et du support technique | Identité, contact, données contractuelles | Exécution du contrat |
| Envoi d’une lettre d’information (newsletter) | Adresse e-mail, société | Consentement |
| Mesure d’audience et amélioration du Site | Données de navigation, cookies | Consentement ou intérêt légitime selon le traceur |
| Respect des obligations légales et comptables | Données contractuelles et de facturation | Obligation légale |
Destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux services internes de CT SYSTEMES habilités à les traiter (commercial, support technique, comptabilité). Elles peuvent également être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire, aux prestataires suivants agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD :
- Hébergeur du Site : Agence des médias numérique SASU, 75015 Paris
- Prestataire de messagerie / envoi de newsletter : NA
- Solution de mesure d’audience : NA
- Prestataire de gestion commerciale (CRM), le cas échéant : NA
CT SYSTEMES s’assure que ces prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et sont contractuellement tenus au respect du RGPD.
À l’exception de ces prestataires, les données ne sont ni vendues, ni louées, ni communiquées à des tiers à des fins commerciales sans le consentement préalable de l’utilisateur, sauf obligation légale ou décision de justice.
Transferts de données hors Union européenne
En principe, les données collectées sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne. Si certains prestataires mentionnés à l’article 5 sont situés hors de l’Union européenne, CT SYSTEMES veille à ce que ce transfert repose sur un mécanisme approprié (décision d’adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types, ou tout autre mécanisme reconnu par le RGPD).
Durée de conservation des données
- Données relatives aux demandes de contact et de devis n’ayant pas donné lieu à une relation commerciale : 3 ans à compter du dernier contact ;
- Données relatives aux clients (contrats, factures) : durée de la relation contractuelle, augmentée des délais de prescription légale et des obligations comptables et fiscales (10 ans) ;
- Données relatives à l’espace client et aux comptes de téléchargement : durée d’activité du compte, puis 3 ans après la dernière connexion ;
- Données relatives à la newsletter : jusqu’au désabonnement, ou 3 ans à compter du dernier contact actif ;
- Cookies et traceurs : 13 mois maximum à compter du dépôt sur le terminal de l’utilisateur.
Cookies et traceurs
Le Site est susceptible de déposer des cookies et traceurs sur le terminal de l’utilisateur, notamment :
- Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site (ex. : gestion de session, panier, espace client), déposés sans consentement préalable ;
- Cookies de mesure d’audience permettant d’établir des statistiques de fréquentation, soumis à consentement sauf s’ils respectent les critères d’exemption de la CNIL ;
- Cookies tiers éventuels (réseaux sociaux, vidéos intégrées), soumis au consentement préalable de l’utilisateur.
Lors de sa première visite, l’utilisateur est informé par un bandeau dédié et peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels. Ce choix peut être modifié à tout moment via le module de gestion des cookies accessible en bas de page du Site, ou via les paramètres de son navigateur.
Sécurité des données
CT SYSTEMES met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données à caractère personnel, et pour prévenir tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation accidentelle.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, toute personne dispose des droits suivants sur ses données à caractère personnel :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que ses données sont traitées et en obtenir une copie ;
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), dans les cas prévus par la réglementation ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition, notamment pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection ;
- Droit à la portabilité des données fournies, lorsque le traitement repose sur le consentement ou l’exécution d’un contrat ;
- Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 2, accompagnée d’un justificatif d’identité. Une réponse sera apportée dans un délai d’un mois, pouvant être porté à deux mois pour les demandes complexes.
Si l’utilisateur estime, après avoir contacté CT SYSTEMES, que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.
Dernière mise à jour : 17 juillet 2026